Permis de construire Locaux N° 0144602200008

Permis de construire n° 0144602200008 à Moyaux pour 57 m² de locaux, 11 Place De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 août 2022

Dossier PC n° 0144602200008

Demandeur

SARL LE BILLOT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144602200008, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Moyaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 11 Place De Verdun. Le dossier a été déposé par SARL LE BILLOT NORMAND.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 157 m²
Total 100 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 157 m²
Total locaux 100 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE BILLOT NORMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813951837
SIRET
81395183700026
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Place De Verdun, à Moyaux (14590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LE BILLOT NORMAND ; la décision est intervenue le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602200008, déposé en mairie de Moyaux.

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