Permis de construire Locaux N° 0144602200009

Permis de construire n° 0144602200009 à Moyaux pour 1 472 m² de locaux, La Venonniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0144602200009

Demandeur

MATKA BOSKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144602200009 porte sur un projet situé La Venonniere. La demande émane de MATKA BOSKA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 110 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
dont Industrie 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATKA BOSKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917455883
SIRET
91745588300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUILLY DU HOULEY (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Venonniere, à Moyaux (14590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MATKA BOSKA et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602200009, déposé en mairie de Moyaux.

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