Permis de construire Locaux N° 0144601800004

Permis de construire n° 0144601800004 à Moyaux pour 81 m² de locaux, 6 Place De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0144601800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144601800004 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé 6 Place De Verdun.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²
Total 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²
Total locaux 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144601800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place De Verdun, à Moyaux (14590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144601800004, déposé en mairie de Moyaux.

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