Permis de construire Locaux N° 0144601800004

Permis de construire à Moyaux pour 81 m² de locaux - 6 Place De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0144601800004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0144601800004, délivré le 19 novembre 2018 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Place De Verdun, Moyaux (14590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²
Total 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 74 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144601800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De Verdun, Moyaux (14590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144601800004, instruit par la commune de Moyaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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