Permis de construire n° 0144602300004 à Moyaux pour 41 m² de locaux, Rue Jean De La Varende
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0144602300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144602300004 porte sur un projet situé Rue Jean De La Varende.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 250 m² |
| Total | 209 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 250 m² |
| Total locaux | 209 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUGUERNON (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144602300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |