Permis de construire Mixte N° 0144602200003

Permis de construire n° 0144602200003 à Moyaux pour 831 m² de logement et locaux, La Daviere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 avril 2022

Dossier PC n° 0144602200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144602200003 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2022, pour un projet situé La Daviere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 720 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 787 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 121 m² 720 m² 0 m² 0 m² 105 m² 615 m² 736 m²
Total 121 m² 726 m² 105 m² 0 m² 105 m² 726 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 720 m² 0 m² 0 m² 105 m² 615 m² 736 m²
Total locaux 121 m² 720 m² 0 m² 0 m² 105 m² 615 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 787 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Daviere, à Moyaux (14590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144602200003, déposé en mairie de Moyaux.

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