Permis de construire Locaux N° 0144602100004

Permis de construire n° 0144602100004 à Moyaux pour 130 m² de locaux, Rd 13 Le Pouplin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 0144602100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144602100004 a été délivré le 6 avril 2021 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 13 Le Pouplin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL34. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 76 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 13 Le Pouplin, à Moyaux (14590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602100004, déposé en mairie de Moyaux.

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