Permis de construire Locaux N° 0144602000006

Permis de construire n° 0144602000006 à Moyaux pour 60 m² de locaux, 188 Route De Fumichon La Hauvagere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 0144602000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144602000006, délivré le 26 août 2020 à Moyaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 188 Route De Fumichon La Hauvagere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL30. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/05/2021
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2021

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hauvagere

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Total 210 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Total locaux 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 188 Route De Fumichon La Hauvagere, à Moyaux (14590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602000006, déposé en mairie de Moyaux.

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