Permis de construire Locaux N° 01445623P0024

Permis de construire n° 01445623P0024 à Moult-Chicheboville pour 320 m² de locaux, Les Grandes Carrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01445623P0024

Demandeur

DSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445623P0024 porte sur un projet situé Les Grandes Carrieres. La demande émane de DSI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB211. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 526 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135 ZB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m²
Total 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m²
dont Entrepôt 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m²
Total locaux 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493463848
SIRET
49346384800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445623P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Carrieres, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSI et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445623P0024, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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