Permis de construire Locaux N° 01445619R0037

Permis de construire n° 01445619R0037 à Moult-Chicheboville pour 214 m² de locaux, Les Grandes Carrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01445619R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445619R0037 a été délivré le 13 février 2020 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Grandes Carrieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 003 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELOUP (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445619R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Carrieres, à Moult-Chicheboville (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445619R0037, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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