Permis de construire Locaux N° 01445619R0048

Permis de construire n° 01445619R0048 à Moult-Chicheboville pour 136 m² de locaux, 5366 Les Grandes Carrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01445619R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445619R0048 porte sur un projet situé 5366 Les Grandes Carrieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB113, ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB113 ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 776 m²
Total 640 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 776 m²
Total locaux 640 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULT (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445619R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5366 Les Grandes Carrieres, à Moult-Chicheboville (14370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445619R0048, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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