Permis de construire Locaux N° 01445623P0021

Permis de construire n° 01445623P0021 à Moult-Chicheboville pour 1 350 m² de locaux, Zi De La Gare Les Grandes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01445623P0021

Demandeur

FAGUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Gare Les Grandes, le permis de construire n° 01445623P0021 a été délivré le 25 octobre 2023 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). La demande émane de FAGUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD272, ZD295, ZD296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 793 m²

Surface existante avant

15 061 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

16 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD272 ZD295 ZD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 061 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 16 411 m²
Total 15 061 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 16 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 061 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 16 411 m²
dont Entrepôt 15 061 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 16 411 m²
Total locaux 15 061 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 16 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAGUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524083268
SIRET
52408326800010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445623P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Gare Les Grandes, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAGUS et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445623P0021, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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