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Permis de construire Locaux N° 01445623P0026

Permis de construire à Moult-Chicheboville pour 2 822 m² de locaux - 1 Rue De La Haie Au Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haie Au Blanc, Moult-Chicheboville (14370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTI MOULT et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445623P0026, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 01445623P0026

Demandeur

ACTI MOULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01445623P0026, délivré le 11 janvier 2024 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Haie Au Blanc, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTI MOULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 001 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 335 m²	642 m²	2 180 m²	155 m²	2 180 m²	487 m²	2 822 m²
Total	2 335 m²	642 m²	2 180 m²	155 m²	2 180 m²	487 m²	2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	642 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	2 822 m²	2 822 m²
Entrepôt	2 335 m²	0 m²	0 m²	155 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 335 m²	642 m²	2 180 m²	155 m²	2 180 m²	487 m²	2 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI MOULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 952415321
SIRET: 95241532100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01445623P0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haie Au Blanc, Moult-Chicheboville (14370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTI MOULT et accordé le 11 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445623P0026, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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