Permis de construire Locaux N° 01443723P0009

Permis de construire n° 01443723P0009 à Mondeville pour 169 m² de locaux, 14 rue Abo Volo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 01443723P0009

Demandeur

DPNM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443723P0009 porte sur un projet situé 14 rue Abo Volo. DPNM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 11. Sur la même voie, rue Abo Volo, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 358 m² à 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 527 m²
Total 358 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total locaux 358 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DPNM, une société civile immobilière (SCI) basée à Herouville St Clair. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951414192
SIRET
95141419200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443723P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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