Permis de construire Mixte N° 01443722P0040

Permis de construire à Mondeville pour 3 669 m² de logement et locaux - Rue Paul Louis Halley

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01443722P0040

Demandeur

SOCIETE DU COLISEE

Cette page présente le permis de construire n° 01443722P0040, délivré le 6 juillet 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Louis Halley, Mondeville (14120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU COLISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 683 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 12 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB148, CB149, CB150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 683 m²

Surface créée

3 669 m²

Variation nette

+3 669 m²

Surface totale après

3 669 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB148 CB149 CB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 441 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 3 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 669 m² 3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 12 9 1 - - 57
61,4 % 21,1 % 15,8 % 1,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU COLISEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392727533
SIRET
39272753300037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443722P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 683 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Louis Halley, Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU COLISEE et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 12 T2, 9 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443722P0040, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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