Permis de construire Locaux N° 01443719R0027

Permis de construire n° 01443719R0027 à Mondeville pour 114 m² de locaux, 12 Rue Abo Volo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 01443719R0027

Demandeur

SCI LES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0027 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé 12 Rue Abo Volo. SCI LES ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 699 m²
Total 585 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 585 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 699 m²
dont Bureaux 124 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 238 m²
dont Entrepôt 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Total locaux 585 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485088587
SIRET
48508858700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443719R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Abo Volo, à Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES ASSOCIES et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443719R0027, déposé en mairie de Mondeville.

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