Permis de construire n° 01443719R0027 à Mondeville pour 114 m² de locaux, 12 rue Abo Volo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 01443719R0027
Demandeur
SCI LES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0027 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé 12 rue Abo Volo. SCI LES ASSOCIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 10. La voie, rue Abo Volo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 585 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 699 m² |
| Total | 585 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² |
| Total locaux | 585 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Douvres-la-Délivrande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485088587
- SIRET
- 48508858700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE (14440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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