Permis de construire Mixte N° 01443723P0004

Permis de construire à Mondeville pour 8 027 m² de logement et locaux - 9003 Rte De Cabourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01443723P0004

Demandeur

3J MONDEVILLE 1

Cette page présente le permis de construire n° 01443723P0004, délivré le 6 juillet 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9003 Rte De Cabourg, Mondeville (14120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3J MONDEVILLE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 56 T2, 32 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 347 m² d'habitation et 1 680 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

8 027 m²

Variation nette

+6 491 m²

Surface totale après

8 027 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 347 m² 6 347 m²
Locaux 1 536 m² 1 680 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² 144 m² 1 680 m²
Total 1 536 m² 8 027 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² 6 491 m² 8 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 536 m² 1 680 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² 144 m² 1 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 56 32 10 2 - 107
6,5 % 52,3 % 29,9 % 9,3 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3J MONDEVILLE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978229649
SIRET
97822964900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443723P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 8 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Rte De Cabourg, Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3J MONDEVILLE 1 et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 56 T2, 32 T3, 10 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 347 m² d'habitation et 1 680 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443723P0004, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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