Permis de construire n° 01443723P0008 à Mondeville pour 422 m² de locaux, route de Paris
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 01443723P0008
Demandeur
AUBIN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443723P0008 a été délivré le 7 septembre 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse route de Paris. Le dossier a été déposé par AUBIN NORMANDIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation sur un terrain de 14 407 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 99. Sur la même voie, route de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 2 989 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 989 m² à 3 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 401 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 401 m² | 3 390 m² |
| Total | 2 989 m² | 401 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 401 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 730 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 380 m² | 3 110 m² |
| Autres activités | 259 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 280 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 280 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 401 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 401 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBIN NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville.
Demandeur
AUBIN NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 683820377
- SIRET
- 68382037700029
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443723P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.