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Permis de construire Locaux N° 01443720R0015

Permis de construire à Mondeville pour 578 m² de locaux - 1 Rue De Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bruxelles, Mondeville (14120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU COLISEE et accordé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443720R0015, instruit par la commune de Mondeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 01443720R0015

Demandeur

SOCIETE DU COLISEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01443720R0015, délivré le 5 octobre 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Bruxelles, Mondeville (14120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU COLISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN11, BN12, BN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN11 BN12 BN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 928 m²
Total	1 350 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 350 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU COLISEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392727533
SIRET: 39272753300037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01443720R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bruxelles, Mondeville (14120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU COLISEE et accordé le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443720R0015, instruit par la commune de Mondeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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