Permis de construire Locaux N° 01443720R0015

Permis de construire n° 01443720R0015 à Mondeville pour 578 m² de locaux, 1 Rue De Bruxelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 01443720R0015

Demandeur

SOCIETE DU COLISEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443720R0015 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 1 Rue De Bruxelles. Le projet est porté par SOCIETE DU COLISEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN11, BN12, BN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN11 BN12 BN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 928 m²
Total 1 350 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 928 m²
dont Bureaux 1 350 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 928 m²
Total locaux 1 350 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU COLISEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392727533
SIRET
39272753300037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443720R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Bruxelles, à Mondeville (14120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DU COLISEE et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443720R0015, déposé en mairie de Mondeville.

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