Permis de construire n° 01443720R0025 à Mondeville pour 634 m² de locaux, 13 rue Jacques Daguerre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 01443720R0025
Demandeur
SARL A.M.INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443720R0025 a été délivré le 20 janvier 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 rue Jacques Daguerre. SARL A.M.INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 5 918 m², le programme représente 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 128, BP 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Daguerre, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 634 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 020 m² à 3 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 634 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -205 m² | 3 815 m² |
| Total | 4 020 m² | 634 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -205 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 020 m² | 634 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -205 m² | 3 815 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 397 m² |
| dont Industrie | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -351 m² | 1 503 m² |
| dont Entrepôt | 1 725 m² | 634 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 190 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 634 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -205 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL A.M.INVESTISSEMENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lô. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SARL A.M.INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423004589
- SIRET
- 42300458900036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443720R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Daguerre à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé rue Jacques Daguerre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.