Permis de construire n° 01443720R0009 à Mondeville pour 1 631 m² de locaux, 25 rue Nicephore Niepce Parc d'Activites Saint-Martin Lot N_05
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 01443720R0009
Demandeur
SINEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443720R0009 porte sur un projet situé 25 rue Nicephore Niepce Parc d'Activites Saint-Martin Lot N_05. SINEO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 280 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 51. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicephore Niepce, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Saint-Martin Lot N_05
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 631 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Total | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SINEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892605387
- SIRET
- 89260538700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443720R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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