Permis de construire n° 01443721P0022 à Mondeville pour 30 m² de locaux, 1 rue des Roches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 01443721P0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721P0022, délivré le 10 novembre 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue des Roches.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 463 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 114. Sur la même voie, rue des Roches, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 177 m² |
| Total | 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 177 m² |
| Total locaux | 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Roches à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé rue des Roches depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.