Permis de construire Logement N° 01443715R0008

Permis de construire n° 01443715R0008 à Mondeville pour 103 m² de logement, 51 rue des Roches

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 01443715R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443715R0008, délivré le 19 novembre 2015 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 51 rue des Roches.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 1 770 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Roches, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 240 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 31 m² 72 m² 0 m² 72 m² 31 m² 271 m²
Total 240 m² 31 m² 72 m² 0 m² 72 m² 31 m² 271 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443715R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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