Accordée le 30 septembre 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01443721U0126 porte sur un projet situé 85 route de Paris. Le projet est porté par SARL SISSI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 846 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 134. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 004 m² à 1 023 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 004 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 023 m²
Total	1 004 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 004 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 023 m²
Total locaux	1 004 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SISSI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hérouville-Saint-Clair. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL SISSI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327308599
SIRET: 32730859900056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01443721U0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondeville

DP n°01443721U0109 Locaux Autorisé

16 rue Victor Hugo

Mondeville (14120)

Extension sans transformation

11 août 2021 20 m² SDP

PC n°01443721P0019 Locaux Autorisé

49 rue Anatole France

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

25 août 2021 28 m² SDP

DP n°01443721U0125 Locaux Terminé

8 rue d'Athenes

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

25 août 2021 26 m² SDP

PC n°01443721R0015 Locaux Autorisé

13 rue Andre Ampere

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 25 m² SDP SCI LES TONNEAUX

PC n°01443721P0017 Logement Annulé

2 rue Jean Mermoz

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 98 m² SDP SCI BELEM

PC n°01443721P0022 Locaux Commencé

1 rue des Roches

Mondeville (14120)

Extension sans transformation

10 nov. 2021 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mondeville

Permis d'aménager à Mondeville

6 autorisations

Permis de démolir à Mondeville

90 autorisations