Permis de construire n° 01443721R0023 à Mondeville pour 415 m² de locaux, 1 avenue de l'Europe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01443721R0023
Demandeur
SCI YONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721R0023, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 avenue de l'Europe. La demande émane de SCI YONIS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 737 m², le programme représentait 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 117, BM 151. La voie, avenue de l'Europe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 415 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 16 196 m² à 16 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 196 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 16 611 m² |
| Total | 16 196 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 16 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 196 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 16 611 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 711 m² |
| dont Entrepôt | 15 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 900 m² |
| Total locaux | 16 196 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 16 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YONIS, une société civile basée à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI YONIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449000652
- SIRET
- 44900065200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Mondeville (14120)
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