Permis de construire n° 01443721R0015 à Mondeville pour 25 m² de locaux, 13 rue Andre Ampere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 01443721R0015
Demandeur
SCI LES TONNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721R0015, délivré le 6 octobre 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Andre Ampere. SCI LES TONNEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 090 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 132, AA 133. Sur la même voie, rue Andre Ampere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 900 m² à 7 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 900 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 925 m² |
| Total | 7 900 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 900 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 925 m² |
| dont Industrie | 7 900 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 925 m² |
| Total locaux | 7 900 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TONNEAUX, une société civile basée à Louvigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TONNEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513001487
- SIRET
- 51300148700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOUVIGNY (14111)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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