Permis de construire n° 01443720R0011 à Mondeville pour 2 147 m² de logement, 39 rue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 01443720R0011
Demandeur
LINKCITY GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443720R0011 a été délivré le 22 octobre 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 rue Pasteur. La demande émane de la société de promotion immobilière LINKCITY GRAND OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 252 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 371 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 46, BT 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 2 147 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 252 m² à 2 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 2 147 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total | 252 m² | 2 147 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 895 m² | 2 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 6 | - | - | 33 |
| - | 33,3 % | 48,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY GRAND OUEST, une SNC basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328703624
- SIRET
- 32870362400044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUEN (76174)
Autres dossiers de LINKCITY GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443720R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BT 46, BT 47 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Mondeville (14120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.