Déclaration préalable n° 01443719U0099 à Mondeville pour 17 m² de locaux, 43 rue Pasteur Za de Calix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier DP n° 01443719U0099
Demandeur
ACVR HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01443719U0099 a été accordée le 14 novembre 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 43 rue Pasteur Za de Calix. Le projet est porté par ACVR HOME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 631 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 40. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Calix
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 267 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 284 m² |
| Total | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Autres activités | 131 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 148 m² |
| Total locaux | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACVR HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ACVR HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814711990
- SIRET
- 81471199000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de ACVR HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719U0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Mondeville (14120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.