Déclaration préalable à Mondeville pour 284 m² de locaux - 43 Rue Pasteur Za De Calix
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 14 novembre 2019 · Dossier DP n° 01443719U0099 · Demandeur : NATILIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01443719U0099, accordée le 14 novembre 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Pasteur Za De Calix, Mondeville (14120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NATILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mondeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 284 m² |
| Total | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 131 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 148 m² |
| Artisanat | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 284 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719U0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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