Permis de construire Logement N° 01443723P0019

Permis de construire à Mondeville pour 781 m² de logement - 2 Rue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 01443723P0019

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01443723P0019, délivré le 13 décembre 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Pasteur, Mondeville (14120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 274 m² 781 m² 0 m² 274 m² 0 m² 507 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 2 1 - - 16
31,3 % 50,0 % 12,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443723P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pasteur, Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443723P0019, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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