Permis de construire Locaux N° 01443719R0007

Permis de construire n° 01443719R0007 à Mondeville pour 303 m² de locaux, 1 Impasse Des Chasseurs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 01443719R0007

Demandeur

SAS EDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0007 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Chasseurs. La demande émane de SAS EDL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 719 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 033 m²
Total 3 730 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 730 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 033 m²
dont Industrie 3 730 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 033 m²
Total locaux 3 730 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS EDL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441956158
SIRET
44195615800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443719R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Des Chasseurs, à Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS EDL et accordé le 9 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443719R0007, déposé en mairie de Mondeville.

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