Permis de construire n° 01443719R0021 à Mondeville pour 3 931 m² de logement, 23 rue Leonard Gilles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 01443719R0021
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443719R0021 a été délivré le 25 septembre 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 23 rue Leonard Gilles. La demande émane de CALVADOS HABITAT.
Ce permis de construire porte sur la création de 56 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 56 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 151 m² issus de transformation sur un terrain de 46 047 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 780 m² à construire et 3 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 151 m² parmi les 4 482 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 482 m² à 4 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 780 m² | 3 151 m² | 0 m² | 0 m² | 3 931 m² | 3 931 m² |
| Locaux | 4 482 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 151 m² | -3 698 m² | 784 m² |
| Total | 4 482 m² | 780 m² | 3 151 m² | 547 m² | 3 151 m² | 233 m² | 4 715 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 24 | 6 | - | - | 56 |
| - | 46,4 % | 42,9 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 56 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALVADOS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen Cedex 01. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN CEDEX 01 (14010)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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