Le permis de construire n° 01443717R0017, délivré le 20 novembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 rue James Joule. Le projet est porté par SCI STRATTON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 865 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 115, BC 116. Sur la même voie, rue James Joule, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 115 BC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 865 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 177 m² à 333 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	333 m²
Total	177 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Autres activités	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	177 m²	156 m²	156 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI STRATTON, dont l'adresse déclarée est à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI STRATTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829513100
SIRET: 82951310000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Autres dossiers de SCI STRATTON

PC n°01443723P0020 Commencé

8 rue James Joule

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

21 mars 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01443717R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue James Joule à Mondeville (14120)

Les 3 autres permis de construire recensés rue James Joule depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01443724P0031 Locaux Commencé

3 rue James Joule

Mondeville (14120)

Extension sans transformation

11/02/2025 294 m² SDP SBT IMMOBILIER

PC n°01443723P0020 Locaux Commencé

8 rue James Joule

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

21/03/2024 603 m² SDP SCI STRATTON

PC n°01443715R0005 Locaux Terminé

3 rue James Joule

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

01/07/2015 200 m² SDP SBT IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondeville

PC n°01443717P0013 Logement Commencé

51 rue Ernest Renan

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

15 sept. 2017 122 m² SDP

PC n°01443717R0011 Logement Commencé

8 rue Calmette

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

29 sept. 2017 5 789 m² SDP SEDELKA

PC n°01443717P0015 Logement Terminé

34 rue Voltaire

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 104 m² SDP

PC n°01443717R0018 Locaux Commencé

18 rue Calmette

Mondeville (14120)

Extension sans transformation

12 déc. 2017 139 m² SDP

PC n°01443717R0014 Logement Terminé

rue Calmette et Rue Pasteu

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 6 890 m² SDP

PC n°01443717R0019 Locaux Commencé

rue Aristide Boucicaut

Mondeville (14120)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 538 m² SDP

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