Permis de construire Logement N° 01443717P0013

Permis de construire n° 01443717P0013 à Mondeville pour 122 m² de logement, 51 rue Ernest Renan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 01443717P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443717P0013 a été délivré le 15 septembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 51 rue Ernest Renan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. Sur un terrain de 203 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 744. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 37 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 122 m² 0 m² 37 m² 0 m² 85 m² 122 m²
Total 37 m² 122 m² 0 m² 37 m² 0 m² 85 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14923)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443717P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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