Permis de construire Logement N° 01443716R0001

Permis de construire n° 01443716R0001 à Mondeville pour 1 703 m² de logement, rue de la Cavee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 01443716R0001

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443716R0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé rue de la Cavee. La demande émane de la société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. 22 des 26 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 297 m², le programme représente 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 271. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Cavee, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 297 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/08/2018
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 22 - - - 26
- 15,4 % 84,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Caen Cedex 4. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443716R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 29/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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