Permis de construire Locaux N° 01443716R0002

Permis de construire n° 01443716R0002 à Mondeville pour 1 525 m² de locaux, 1 Avenue De L Europe Za De La Vallee Barrey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01443716R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443716R0002 porte sur un projet situé 1 Avenue De L Europe Za De La Vallee Barrey.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM102, BM103, BM106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 928 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

6 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM102 BM103 BM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Vallee Barrey

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 6 925 m²
Total 5 400 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 6 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 400 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 6 925 m²
dont Entrepôt 5 400 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 6 925 m²
Total locaux 5 400 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 6 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE CEDEX (14126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443716R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De L Europe Za De La Vallee Barrey, à Mondeville (14120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443716R0002, déposé en mairie de Mondeville.

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