Permis de construire Locaux N° 01443713R0007

Permis de construire n° 01443713R0007 à Mondeville pour 57 m² de locaux, 29 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01443713R0007

Demandeur

SCI CONSTRUCTIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443713R0007 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé 29 Rue Nicephore Niepce. Le demandeur déclaré est SCI CONSTRUCTIVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 560 m²

Surface existante avant

7 253 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 253 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 310 m²
Total 7 253 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 253 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 310 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Entrepôt 6 513 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 6 570 m²
Total locaux 7 253 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONSTRUCTIVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
477515209
SIRET
47751520900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNES (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443713R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Nicephore Niepce, à Mondeville (14120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CONSTRUCTIVA et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443713R0007, déposé en mairie de Mondeville.

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