Permis de construire n° 01443713R0004 à Mondeville pour 2 373 m² de locaux, avenue des Commerces
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 01443713R0004
Demandeur
SCI JEC CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443713R0004, délivré le 17 mai 2013 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue des Commerces. SCI JEC CAEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 013 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2013, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 40. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Commerces, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire et 2 013 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 013 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 013 m² parmi les 10 073 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 10 073 m² à 9 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 073 m² | 360 m² | 2 013 m² | 651 m² | 2 013 m² | -291 m² | 9 782 m² |
| Total | 10 073 m² | 360 m² | 2 013 m² | 651 m² | 2 013 m² | -291 m² | 9 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 868 m² | 360 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 8 120 m² |
| Autres activités | 4 205 m² | 0 m² | 121 m² | 651 m² | 2 013 m² | -2 543 m² | 1 662 m² |
| dont Bureaux | 495 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 616 m² |
| dont Entrepôt | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 013 m² | -2 664 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 10 073 m² | 360 m² | 2 013 m² | 651 m² | 2 013 m² | -291 m² | 9 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEC CAEN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEC CAEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534131677
- SIRET
- 53413167700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443713R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 40 à Mondeville (14120)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Commerces à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé avenue des Commerces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.