Permis de construire n° 01443713R0003 à Mondeville pour 193 m² de locaux, 7 chemin de Courcelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 01443713R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443713R0003 porte sur un projet situé 7 chemin de Courcelles.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 710 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 139. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 984 m² à 2 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 984 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 984 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 984 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 984 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX (14930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443713R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |