Déclaration préalable n° 01443719U0030 à Mondeville pour 19 m² de locaux, rue Marie Louise Jay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier DP n° 01443719U0030
Demandeur
MONDEVILLE LOISIRS DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01443719U0030 a été accordée le 28 mars 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse rue Marie Louise Jay. La demande émane de MONDEVILLE LOISIRS DIFFUSION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 360 m² à 3 379 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 379 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONDEVILLE LOISIRS DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agneaux.
Demandeur
MONDEVILLE LOISIRS DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531381572
- SIRET
- 53138157200019
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 40 à Mondeville (14120)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.