Permis de construire n° 0144102200011 à Méry-Bissières-en-Auge pour 85 m² de logement, rue Gustave Loisel Lot N_11 - Lotissement Le Clos Norman
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 0144102200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144102200011 porte sur un projet situé rue Gustave Loisel Lot N_11 - Lotissement Le Clos Norman.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 347. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Loisel, le premier datant de 2023. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 347. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_11 - Lotissement Le Clos Norman
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144102200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Loisel à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gustave Loisel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.