À Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144101700002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 8 route de Diane Bissieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 150 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 260, A 265, A 270, 270. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Méry-Bissières-en-Auge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 150 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 260 A 265 A 270 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissieres

Territoires administratifs

Commune: Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 150 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 m² à 217 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	217 m²
Total	16 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	16 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	217 m²
Total locaux	16 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144101700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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