Permis de construire Mixte N° 01440922R0008

Permis de construire n° 01440922R0008 à Merville-Franceville-Plage pour 11 588 m² de logement et locaux, Avenue De La Mer - Rue Pla

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01440922R0008

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440922R0008 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé Avenue De La Mer - Rue Pla. EDMP-ROUEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 39 T2, 35 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 5 805 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 619 m²

Surface créée

11 588 m²

Variation nette

+11 588 m²

Surface totale après

11 588 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 783 m² 5 783 m²
Locaux 0 m² 5 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 805 m² 5 805 m²
Total 0 m² 11 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 588 m² 11 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 805 m² 5 805 m²
dont Hôtels 0 m² 5 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 805 m² 5 805 m²
Total locaux 0 m² 5 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 805 m² 5 805 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

112 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
En résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 39 35 8 - - 112
26,8 % 34,8 % 31,3 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440922R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 11 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Mer - Rue Pla, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 39 T2, 35 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 5 805 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440922R0008, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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