À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440922R0008 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé avenue de la Mer - Rue Pla. La société de programme immobilier EDMP-ROUEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 112 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 619 m², soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 216. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 22 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 619 m²

Surface créée

11 588 m²

Variation nette

+11 588 m²

Surface totale après

11 588 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 216. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	112 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 783 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 805 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 805 m² de commerce et activités de service (dont 5 805 m² d'hôtels).

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 783 m²	5 783 m²	5 783 m²
Locaux	5 805 m²	5 805 m²	5 805 m²
Total	11 588 m²	11 588 m²	11 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 805 m²	5 805 m²	5 805 m²
dont Hôtels	5 805 m²	5 805 m²	5 805 m²
Total locaux	5 805 m²	5 805 m²	5 805 m²

Ce dossier prévoit 5 805 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 112 logements collectifs. Les 112 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 69 logements sur 112.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	112
Logements collectifs	112
En résidence	112

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
30	39	35	8	-	-	112
26,8 %	34,8 %	31,3 %	7,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ROUEN, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879768703
SIRET: 87976870300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440922R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	27/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01440922P0010 Logement Terminé

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01 sept. 2022 24 m² SDP

PC n°01440922P0025 Logement Terminé

47 avenue de Paris

Merville-Franceville-Plage (14810)

Extension sans transformation

25 janv. 2023 46 m² SDP

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34 boulevard Kennedy

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5 chemin des Coteaux

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07 févr. 2023 85 m² SDP

PC n°01440923P0001 Logement Terminé

24 avenue Alexandre de Lavergne

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