Permis de construire Logement N° 01440923P0001

Permis de construire n° 01440923P0001 à Merville-Franceville-Plage pour 117 m² de logement, 24 avenue Alexandre de Lavergne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 01440923P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440923P0001 porte sur un projet situé 24 avenue Alexandre de Lavergne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 560 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Alexandre de Lavergne, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 134. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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