Permis de construire n° 01440922P0023 à Merville-Franceville-Plage pour 85 m² de logement, 5 chemin des Coteaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 01440922P0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440922P0023 a été délivré le 7 février 2023 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 5 chemin des Coteaux.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 64 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 623 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 116. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 116. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 623 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 64 m² à 85 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 85 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 21 m² | 85 m² |
| Total | 64 m² | 85 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 21 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 64 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440922P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 06/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |