Permis de construire n° 01440921R0047 à Merville-Franceville-Plage pour 955 m² de logement et locaux, 20 avenue de Paris
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 01440921R0047
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440921R0047 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 20 avenue de Paris. La demande émane de la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 119 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. Le dossier déclare aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 76. La voie, avenue de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 27 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 76. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 955 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 955 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 864 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 745 m² | 864 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 119 m² | 955 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 836 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 119 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 4 | 3 | - | 1 | 11 |
| 18,2 % | 9,1 % | 36,4 % | 27,3 % | - | 9,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440921R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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