Permis de construire n° 01440916R0003 à Merville-Franceville-Plage pour 141 m² de locaux, 83 Route De Cabourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 01440916R0003
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440916R0003 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé 83 Route De Cabourg. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
| Total | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
| Total locaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440916R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |