Déclaration préalable Locaux N° 01440916U0030

Déclaration préalable n° 01440916U0030 à Merville-Franceville-Plage pour 139 m² de locaux, 37 Avenu De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier DP n° 01440916U0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01440916U0030, accordée le 5 juillet 2016 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 37 Avenu De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440916U0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Avenu De Paris, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440916U0030, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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