Permis de construire Logement N° 01440916P0006

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 129 m² de logement - 1 Allee De La Sapiniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01440916P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01440916P0006, délivré le 20 juin 2016 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Allee De La Sapiniere, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR408, AR409, AR410.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR408 AR409 AR410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 224 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 224 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE SUR NOIREAU (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440916P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Sapiniere, Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440916P0006, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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