Déclaration préalable n° 01440924U0065 à Merville-Franceville-Plage pour 13 m² de logement, 106 route de Cabourg Chalet 59
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 01440924U0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01440924U0065, accordée le 3 septembre 2024 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 106 route de Cabourg Chalet 59.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 707 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Cabourg, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 35. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalet 59
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 707 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 52 m² à 65 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 65 m² |
| Total | 52 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440924U0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 35 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cabourg à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 3 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Cabourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.