Permis de construire n° 01440916P0013 à Merville-Franceville-Plage pour 1 756 m² de logement et locaux, 30 avenue de Paris
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 01440916P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440916P0013, délivré le 7 octobre 2016 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 30 avenue de Paris.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 280 m² existants. Les T3 représentent 15 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 916 m², le programme représente 1 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 756 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 756 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 562 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 562 m² |
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 280 m² | 1 756 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 2 | - | - | 25 |
| - | 32,0 % | 60,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440916P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AR 71 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.