Permis de construire Mixte N° 01440916P0013

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 1 756 m² de logement et locaux - 30 Avenue De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01440916P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01440916P0013, délivré le 7 octobre 2016 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 30 Avenue De Paris, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 194 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 562 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 282 m² 1 562 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 280 m² 1 756 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 476 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 2 - - 25
- 32,0 % 60,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440916P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Paris, Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440916P0013, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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