Permis de construire n° 01440916P0018 à Merville-Franceville-Plage pour 187 m² de logement, 3 avenue Pierre de Fougy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 01440916P0018
Demandeur
CIKET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440916P0018 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé 3 avenue Pierre de Fougy. Le projet est porté par CIKET.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 181. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 181. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 249 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 249 m² |
| Total | 62 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIKET, une société civile immobilière (SCI) basée à Merville Franceville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CIKET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535180905
- SIRET
- 53518090500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440916P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |